Article 14 : Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant RCA Event de son obligation de réaliser sa prestation dans les délais initialement prévus : les grèves d’une partie ou de la totalité du personnel, l’incendie, l’inondation, la guerre, les épidémies, les crises sanitaires, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement en énergie.
Dans de telles circonstances, RCA Event préviendra le client par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant RCA Event et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours, le contrat conclu par RCA Event et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, par LR/AR, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.