RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SALON DE L’HABITAT DE PORNICHET

• I - Conditions générales

  Article 1 : Le Salon de l’Habitat de Pornichet aura lieu les 15, 16 et 17 Mars 2024 à l’Hippodrome de Pornichet.

  Article 2 : RCA Event se réserve le droit dʼapprécier la corrélation des candidats exposants avec le thème et lʼéquilibre du salon. Les réservations sont reçues et enregistrées sous réserve dʼexamen.

  Article 3 : Les emplacements sont numérotés suivant un plan arrêté et déposé en mairie de la ville dʼaccueil et à la  commission départementale de sécurité. Lʼattribution des emplacements sera effectuée par lʼorganisateur suivant lʼordre dʼarrivée des dossiers. Lʼattribution définitive dʼun emplacement est certifiée dʼune part par la facture émise par RCA portant mention des n° de stands  attribués, et dʼautre part par le règlement de la facture.

• II – Conditions de vente

  Article 4 : Le montant de la location sʼentend pour un espace aménagé avec cloisons, moquette, arrivée électrique,  enseigne drapeau. Le respect de ce matériel sʼimpose.  RCA Event se réserve le droit de facturer les détériorations de cloisons  ou boitiers électriques à lʼoccupant du stand. Tout autre aménagement du stand est à la charge de lʼexposant.

  Article 5 : Le règlement se fera à réception de la facture par 2 chèques, premier chèque de 50% encaissable à réception du bon de commande, second chèque de 50% encaissable 30 jours avant la manifestation. La réception du règlement vaudra réservation définitive du ou des stand(s). Lʼabsence de règlement définitif, 30 jours avant la manifestation, du montant total de la facture entraîne lʼannulation du droit à disposer dʼun stand.

  Article 6 : Toute forme de sous-location de stand est strictement interdite. Le titulaire ne pourra ni céder son autorisation, ni louer, voir prêter son emplacement. Le stand tenu soit par le commerçant, soit par un(e) employé(e) déclaré(e) et en règle avec les dispositions du Code du Travail.

  Article 7 : La vente au déballage nʼest pas autorisée sur le salon. La distribution ou lʼaffichage de matériel publicitaire  est strictement limité à lʼemplacement du stand.

• III - Mesures de sécurité

  Article 8 : Dans le cadre de cet événement, RCA Event souscrit une assurance en responsabilité civile auprès de son assureur. Néanmoins, chaque exposant est tenu de contracter une assurance garantissant les risques inhérents à son stand, notamment une assurance responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers et une assurance couvrant les risques sur les biens exposés.

  Article 9 : Les exposants sont tenus de prendre et dʼobserver en permanence toutes mesures de prudence et de  sécurité propre à éviter tout danger et accident. Pour lʼaménagement des stands, les matériaux de décoration doivent  être classés M1 (un procès-verbal de classement à jour devra être fourni au chargé de sécurité avant lʼouverture au  public). Un cahier des charges applicable aux exposants leur sera transmis. Chaque exposant devra sʼengager à le respecter.  Un chargé de sécurité est à la disposition des exposants pour les informer sur les mesures de sécurité à respecter.

• IV - Déroulement du Salon

  Article 10 : Le montage des stands est prévu à partir de 9h00 la veille du salon. Les stands devront être mis en place avant 18h afin de pouvoir être vérifiés par le chargé de sécurité.

  Article 11 : Les salles dʼexposition sont surveillées la nuit par un gardien du jeudi au lundi.

  Article 12 : Les participants devront respecter les heures dʼouverture et de fermeture de la salle telles quʼindiquées dans le guide de l’exposant.

• V – Force majeure

  Article 13 : Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant RCA Event de son obligation de réaliser sa prestation dans les délais initialement prévus : les grèves d’une partie ou de la totalité du personnel, l’incendie, l’inondation, la guerre, les épidémies, les crises sanitaires, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement en énergie. Dans de telles circonstances, RCA Event préviendra le client par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant RCA Event et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours, le contrat conclu par RCA Event et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, par LR/AR, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.

• VI - Règlement des litiges

  Article 14 : Les éventuels différends survenant au cours du Salon doivent faire l’objet d’une discussion amiable en marge du Salon afin de ne pas perturber sa bonne tenue. En cas d’échec des tentatives de conciliation pendant et après le Salon, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire est compétent pour trancher les litiges de toute nature.

  Article 15 : Les différends opposant deux exposants ou un exposant et lʼorganisateur doivent être réglés à lʼécart pour  ne pas perturber le bon déroulement du Salon. En cas de contestation et après une procédure de conciliation préalable, seul le tribunal de Saint-Nazaire sera compétent. Toute infraction au règlement et aux présentes prescriptions pourra conduire à la fermeture du stand. 

Mentions Légales